Conseil d’administration

Statut de l’association

Siège social et secrétariat de l'Association de "Famille van Cutsem" A.S.B.L

Association de "Famille van Cutsem" A.S.B.L.

"Le Prieuré"

rue Hayoulle, 2

4557 Seny

Belgique

Statuts coordonnés en date du 28 décembre 2004

Association Famille van Cutsem

Association Sans But Lucratif

Numéro ASBL : 578694

BCE : 0452321391

Titre 1 : Dénomination. siège. durée. objet.

Article 1. L'Association porte la dénomination" Association Famille van Cutsem". Elle est une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Son siège social est établi à 4557 Seny-Tinlot, rue Hayoulle 2, en Belgique; il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Huy.

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2. L'association a pour objet:

Le maintien de l'esprit et des traditions de la Famille van Cutsem. L'entraide et la solidarité familiale: toutes initiatives susceptibles de favoriser l'entraide ainsi que la participation active des membres de la famille à la vie sociale, et leur épanouissement. La défense des intérêts moraux de la famille. Les échanges entre membres, intellectuels ou matériels, sociaux ou de collection. La promotion et l'organisation de rencontres entre ses membres, l'acquisition, la conservation et l'entretien dans le patrimoine familial des portraits, archives, diplômes, photographies, oeuvres d'art, et, en général, de tous les documents ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt pour la famille. L'acquisition et l'entretien de sépultures, pierres tombales et obiits.

L'acquisition en propriété ou autrement, gratuite ou onéreuse, la conservation et la gestion des biens meubles et immeubles appartenant ou ayant appartenu à des membres de la famille van Cutsem ou liés directement ou indirectement à l'histoire de celle-ci; la prise en location, l'entretien ou la restauration de tels biens. L'édition ou la publication de tous travaux généalogiques ou historiques à caractère familial.

La création et le maintien de fondations de famille, ainsi que la surveillance des donations ou fondations constituées par des membres ou ascendants de la famille. L'aide aux demandeurs de bourses d'études familiales.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Titre II : Membres. ressources.

Article 3. L'Association se compose de membres associés et de membres adhérents. En outre sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut, par scrutin secret conférer à des personnes associées ou non, la qualité de membre d'honneur. Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits et participent à l'administration et aux Assemblées Générales. A part cela, les membres associés et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 4.

Sont membres associés

- Les fondateurs désignés à l’acte de constitution de l'association et les membres adhérents admis en cette qualité par l'Assemblée Générale.

- L'Assemblée Générale dispose à cet égard d'une liberté d'appréciation illimitée mais statuera à la majorité des trois quarts des voix émises.

- Le nombre maximum de membres associés ne pourra dépasser trente-cinq, sans jamais pouvoir être inférieur à trois.

- Tout membre adhérent qui entend prendre une part active dans la gestion, l'animation ou l'administration de l'Association peut déposer sa candidature comme membre associé, à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Sont membres adhérents

Tous les descendants légitimes des deux sexes de Gilles-Willem van Cutsem et Beatrix Bras ainsi que leur conjoint, peuvent demander leur admission comme membres adhérents dès l'âge de 18 ans.

Pour être admis, ils doivent en faire la demande écrite au Conseil d'Administration et être agréés par lui.

Le Conseil d'Administration peut, s'ils lui en adressent la demande, confier le titre de membre adhérent à des personnes répondant à des critères déterminés par l'Assemblée Générale, notamment à des van Cutsem ou issus de van Cutsem autres que ceux visés ci-avant.

Article 5. Tout membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et s'engage à payer la cotisation de l'année en cours.

Les demandes de faire partie de l'association valent de la part de tout candidat engagement irrévocable à se soumettre sans réserve aux statuts et aux dispositions prise en exécution de ceux-ci par les organes statutaires compétents. A défaut de signature par un membre ou son mandataire d'un bulletin d'adhésion écrit, la qualité du nouveau membre peut-être établie par l'association vis-à-vis de ce dernier par le paiement qu'il aura effectué de la première cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, pour une ou plusieurs années, et ne peut dépasser 250 €.

Le conseil d'administration peut dispenser, pour des motifs sérieux, un membre du paiement de sa cotisation.

L'associé qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois de la mise en demeure, pourra être déclaré démissionnaire, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6. Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste.

Article 7. L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des trois quarts des voix; mention de l'objet est porté à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration a la pouvoir de suspendre tout membre associé ou adhérent qui aurait commis une indélicatesse.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Titre III : Patrimoine

Article 9. L'Association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier qu'elle gère et dont elle dispose selon les décisions du conseil d'administration, sous réserve de ce qui est dit à l'article 13.

Article 10. Les portraits de famille, les photographies, les oeuvres d’art, les archives et en général les biens donnés à l'Association seront conservés par l'Association ou confiés, à titre précaire et toujours révocable, aux bons soins de personnes, membres de l'Association ou de toute personne morale ou organisme, qui seraient désignés par le conseil d'administration, sous réserve des conventions qui auraient été conclues entre les donateurs et l'Association, à l'occasion de certains dons ou legs particuliers.

Au décès du détenteur désigné par le conseil d'administration ou par la convention, ou au cas où le détenteur souhaiterait ne plus conserver la détention des objets appartenant à l'Association, il y sera pourvu par le conseil d'administration qui s'efforcera, si possible, de tenir compte des voeux exprimés ou présumés du donateur.

L'Association pourra dans tous les cas prendre les mesures conservatoires ou autres qui pourraient lui paraître nécessaires ou utiles en vue de la sauvegarde et du maintien de son patrimoine, et notamment reprendre possession, sans préavis ni indemnités, de biens qu'elle aurait confiés à des membres ou à des tiers.

Article 11. Les objets faisant partie du patrimoine de l'Association sont inscrits sous un numéro d'ordre et décrits aussi minutieusement que possible dans un registre spécial.

Autant que faire se peut, ces objets porteront l'inscription" Association Famille van Cutsem", suivie du numéro correspondant de l'inventaire.

Article 12. L'Association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous immeubles utiles à l'accomplissement de son objet. Elle peut en décider l'aliénation.

Article 13. Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens meubles ou immeubles de l'Association qui présentent un caractère de bien ou de souvenir de famille, qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Titre. IV : Administration.

Article 14. L'assemblée générale désigne un président de l'association qui sera de droit membre du conseil d'administration.

Article 15. L'Association est administrée par un conseil de cinq membres associés au moins et de quinze au plus. Les membres du conseil sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Leur mandat est gratuit.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé que de deux personnes. Le Conseil d’Administration comprendra toujours une personne de moins que le nombre de membres de l’association.

La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le Président de l'Association préside le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent, l'administration sociale, dans le sens le plus large. il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs; conclure tous actes, marchés et contrats; prendre ou donner bail, sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; accepter tous dons et legs; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes les ouvertures de crédit; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques; consentir et accepter toutes subrogations, cautionnements; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner main-levée, avant et après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisie, opposition et autres empêchements; dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger, compromettre, engager et révoquer le personnel éventuel de l'association, et confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix; l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Article 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association par le Conseil d’Administration. Elles sont poursuivies et diligentées par le président du Conseil d’administration ou un administrateur spécialement désigné par le conseil d’administration, lequel peut les révoquer à tout moment dans le cadre du présent article.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire, ou chaque fois que deux administrateurs en expriment le désir. Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.

Article 20. Sauf délégation spéciale ou des présents statuts, le conseil d’administration agit collégialement.

Sauf application de l’article 15 alinéa 2, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si trois au moins des membres sont présents; en cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents; en cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées par l'administrateur désigné par le Président.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou l'administrateur qui le remplace, et par un administrateur, et sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de document.

Article 22. La gestion journalière de l'Association est exercée avec usage de la signature sociale par le Président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil peut cependant, à la demande de son président, confier cette gestion à un ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs. Le conseil peut fixer éventuellement une indemnité couvrant les frais de gestion, de voyage et de correspondance.

Le ou les administrateurs chargés de la gestion journalière, assumeront, sous leur responsabilité et avec les pouvoirs les plus étendus, dans les limites fixées par le Conseil d’Administration, par le but social et l’interprétation qui est donnée par la loi, la gestion journalière des affaires de l’association ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, sans que cette fonction puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont démis de leurs fonctions de gestion journalière par le Conseil d’Administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Titre V : Assemblée Générale

Article 23. L'assemblée générale se compose de tous les membres associés; elle est le pouvoir souverain de l'association. Ses décisions obligent tous les membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 24. Sont notamment réservées à l'assemblée générale, les délibérations portant sur les objets suivants:

L'admission des membres associés (article 4). L'exclusion des membres (article 7). La nomination et la révocation du président et des administrateurs (article 14 et 15). La fixation du montant de la cotisation annuelle (article 5). L'autorisation d'aliéner les biens visés (article 13). L'approbation du budget et des comptes (article 31). Les modifications aux statuts de l'association (article 30). La dissolution volontaire de l'association (articles 32 et 33).

Article 25. L'assemblée générale se réunit au moins tous les ans, à une date fixée par le conseil d'administration.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil chaque fois qu'il le juge utile; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres associés.

Article 26. Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre ou courriel, quinze jours francs au moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. Elles sont signées par le Président ou un administrateur qui le remplace. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27. L'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire doit comporter notamment:

a) Un rapport présenté au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire, sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé.

b) un rapport présenté par le secrétaire sur la bonne conservation des objets faisant partie du patrimoine familial.

c) un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière.

d) L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Article 28. L'assemblée est présidée par le président de l'Association ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le secrétaire du conseil est secrétaire de l'assemblée générale. En cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées par un administrateur désigné par le Président.

Article 29. L'assemblée est valablement constituée dès que dix membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts.

En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre associé, dûment mandaté. Un membre ne peut représenter plus de quatre autres membres.

Des résolutions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si le deux tiers des membres présents ou représentés acceptent la prise en considération de ces points, ou en cas d'urgence.

A la demande de la majorité des membres présents, les votes se font au scrutin secret. En cas de nomination, si aucun des candidats ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas de parité de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou par la personne qui a présidé la séance ou pour deux administrateurs, et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de document. Les tiers intéressés, s'ils justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement communication de la résolution, par simple lettre.

Article 30. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est explicitement indiqués sur la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres associés.

Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer, quelque soit le nombre de membres associés présents ou représentés.

Titre VI : Budgets et comptes.

Article 31. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à cette date et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuaire qui se tiendra dans le courant du mois de septembre de chaque année.

Titre VII : Dissolution, liquidation.

Article 32. L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée à la poste, mention de l'objet est porté à l'ordre du jour. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.

Article 33. L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.

L'assemblée générale qui décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. l'assemblée générale règle dans cette même séance ou au cours d'une séance ultérieure tenue dans les trois cents jours au plus tard l'attribution de l'actif net. L'assemblée donnera aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Titre VIII : Disposition finale.

Article 34. Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association elle seront résolues par l'assemblée générale. Les associés renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire contre l'association, tout litige éventuel devant être soumis à un arbitre choisi de commun accord ou à un collège de trois arbitres, le troisième étant désigné par les deux arbitres choisis par les parties. Le ou les arbitres agiront en qualité d'amiable compositeur.